Fini, la régence des propositions de loi de loi au Parlement ? Après une session marquée par une succession d’examen de textes d’origine parlementaire, le gouvernement reprend enfin l’initiative législative. Il a annoncé son intention de présenter plusieurs projets de loi au cours des prochains mois. Mardi, en dévoilant sa stratégie pour réduire la dépense publique en vue de l’examen des textes budgétaires de fin d’année, François Bayrou s’est engagé à initier des réformes structurelles, à travers deux projets de loi.
Un projet de loi sera déposé « à l’automne » contre la fraude sociale et fiscale pour mieux détecter, mieux sanctionner et recouvrer l’argent indûment perçu. Le Premier ministre veut aussi un projet de loi créant une « allocation sociale unifiée », dans le but de rendre plus lisibles les allocations et de rendre la rémunération par le travail plus intéressante. Son dépôt est prévu « avant la fin de l’année », puisqu’il doit nécessiter des concertations avec plusieurs acteurs, notamment les départements. Le chef du gouvernement doit également trouver une accroche législative pour pouvoir prendre des mesures de simplification par ordonnance. Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par l’Assemblée nationale en juin, doit encore faire l’objet d’un accord avec les sénateurs.
Plusieurs projets de loi déjà annoncés, avant même « le moment de vérité » de…
Auteur: Guillaume Jacquot
