Le Sénat n’avait pas connu une atmosphère aussi électrique depuis les débats houleux sur la réforme des retraites de mars 2023. Au lendemain d’une séance chaotique, qui a donné le ton de cette deuxième lecture de la réforme de l’audiovisuel, une proposition de loi d’origine sénatoriale, la reprise ce vendredi matin avait pourtant semblé s’engager dans des conditions plus sereines. Mais au bout d’une demi-heure de prises de parole répétées de la gauche, sur deux de ses amendements, en vue d’obtenir de nouvelles garanties pour l’indépendance des médias et les libertés éditoriales dans l’audiovisuel public, la ministre de la Culture a fait appel à l’un des armes constitutionnelles pour mettre fin à ce qu’elle a qualité « d’obstruction ». Rachida Dati a annoncé recourir aux dispositions de l’article 44-3 de la Constitution, le vote bloqué.
Régulièrement qualifiée de « 49-3 sénatorial » par ses opposants, cette procédure permet de faire adopter à travers un vote unique le texte, enrichi d’une trentaine d’amendements choisis par le gouvernement. Quant aux autres amendements restants sur les 300 encore en discussion, la parole ne sera accordée sur chaque amendement qu’à un orateur, à la commission et au gouvernement. Le principal amendement retenu consiste à exclure France médias monde (France 24 et RFI) de la tutelle de la holding qui doit chapeauter les sociétés de l’audiovisuel.
Après deux heures…
Auteur: Guillaume Jacquot
