La suspension des travaux parlementaire s’est fait attendre cette année. En juillet, à la fin de la session extraordinaire convoquée par le gouvernement, députés et sénateurs faisaient entendre leur morosité. Et pour cause, sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a dû revoir sa manière de travailler. Avec l’arrivée à Matignon de François Bayrou, en décembre 2024, la fabrique de la loi a profondément changé sur cette session parlementaire. Une situation qui a démoralisé et démobilisé les parlementaires.
« Il y a une Assemblée nationale sans majorité, c’est normal de légiférer davantage avec les textes des parlementaires »
Cette année, le calendrier parlementaire s’est composé d’un enchaînement de propositions de loi. Exit les projets de loi fleuves aux articles foisonnants, le gouvernement ne s’est appuyé presque que sur des textes émanant de députés ou de sénateurs, pour faire passer ses réformes Quelques-uns ont fait parler d’eux : la proposition de loi « visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur », rédigée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, ou encore la proposition de loi visant à réformer l’audiovisuel public, résultat du travail du sénateur Laurent Lafon, reprise par la ministre de la Culture Rachida Dati.
Cette situation est inédite dans l’histoire de la Ve République, explique la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. « Les propositions…
Auteur: Mathilde Nutarelli
