Débuté en mai 2025, le parcours parlementaire de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir touche à sa fin. Après un troisième rejet au Sénat mardi, sans même avoir réouvert la discussion sur les articles, le texte sera soumis une dernière fois au vote des députés le mercredi 15 juillet. Le dernier mot sera donc donné à l’Assemblée, selon les termes de l’article 45 de la Constitution.
Le point final ne fait plus guère de doute, même si le président du Sénat, opposé à la rédaction du texte en l’état, a rappelé hier dans Le Figaro que le gouvernement avait « toujours la possibilité de suspendre le texte ». Interrogée par l’association des journalistes parlementaires ce jeudi, son homologue de l’Assemblée nationale assure que le « vote se tiendra ». « Je n’ai aucune inquiétude sur le fait que le gouvernement maintienne l’inscription » du projet de loi, a-t-elle ajouté. À l’issue d’un troisième examen, le 30 juin, les députés avaient adopté le texte, par 295 pour, 232 contre.
Au palais du Luxembourg, le coup d’après se prépare déjà. Rappelant « l’hostilité de fond du Sénat » sur le texte, Gérard Larcher a annoncé que si le texte était voté le 15 juillet, il saisirait le Conseil constitutionnel sur l’aide à mourir. La procédure n’est pas courante puisque depuis l’ouverture de ce droit aux parlementaires, le président du Sénat a usé de ce pouvoir à moins de dix…
Auteur: Guillaume Jacquot
