Les droits des francophones les plus marginalisés sont-ils protégés en Ontario ?
Dans cette province, c’est la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) qui a comme mandat de les promouvoir et de les protéger, à travers l’éducation publique et les politiques publiques. C’est elle qui élabore des rapports d’enquêtes d’intérêt public sur les pratiques discriminatoires et qui fait des recommandations.
Or, si la CODP s’exerce à défaire les conditions et les dynamiques intersectionnelles complexes qui favorisent et perpétuent la discrimination systémique, les barrières et les oppressions auxquelles se heurtent les francophones les plus marginalisés semblent être un angle mort dans son travail récent.
Dans le cadre du Programme d’initiation à la recherche au premier cycle de l’Université d’Ottawa, nous avons passé au peigne fin certains rapports récents de la CODP afin d’évaluer dans quelle mesure, le cas échéant, elle prend en compte les droits des francophones les plus marginalisés dans son travail. Nous avons été déçus par ce que nous avons trouvé.
Une vaste enquête en milieu scolaire… seulement chez les anglos
En 2019, la CODP a lancé une enquête sur le droit de lire, donc l’objectif était de revoir en détail la façon dont l’éducation publique de l’Ontario répond aux besoins des élèves ayant des troubles d’apprentissage.
Dans le cadre de l’enquête, la CODP a échantillonné huit conseils scolaires publics de langue anglaise en fonction d’une variété de facteurs, dont leur taille et le type de conseil scolaire (public et catholique), la région, les données démographiques et la proportion d’élèves à dimensions identitaires multiples, selon la race, la religion, le genre et le handicap, protégées par le Code des droits de la personne et les rapports publics.
Or, aucun conseil scolaire francophone n’a fait l’objet d’examen lors de l’enquête….
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Auteur: Anne Levesque, Assistant professor, Faculty of Law, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
