OpenLux : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Cette enquête d’ampleur utilise pour la première fois des données publiques issues du registre sur les bénéficiaires réels des sociétés, dont la publicité est désormais obligatoire dans l’Union Européenne, notamment grâce à la pression des ONG. Elle montre cependant que les mesures de transparence doivent être complètes pour être utilisables, et que des réformes de fond demeurent indispensables pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales comme des plus riches, et que les paradis fiscaux cessent de nuire. Si certaines sociétés enregistrées au Luxembourg sont de simples coquilles vides destinées avant tout à faciliter les montages d’évasion fiscale, mais qu’elles ne peuvent être considérées comme frauduleuses dans le droit existant, c’est bien que le système fiscal est obsolète et que les lois doivent évoluer.

« L’enquête Open Lux démontre à quel point la transparence est indispensable pour lutter contre le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale. L’Union européenne a rendu obligatoire la création de registres publics des bénéficiaires réels des entreprises, registre qui a permis aux journalistes de mener leurs recherches. Mais l’enquête pointe aussi les progrès qui restent à faire pour que cette transparence soit vraiment opérante : elle est encore trop souvent sapée par des failles dans la législation, notamment une définition inadéquate de la notion de propriétaire réel, et des contrôles insuffisants. La France est en retard. Elle n’a toujours pas ouvert son registre en source ouverte. Or la capacité de la société civile à contrôler la régularité des informations sur les bénéficiaires réels, à l’instar de l’enquête OpenLux, dépend directement des modalités d’accès à ce registre. » déclare Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer flux financiers illicites à Transparency International France.

« La transparence fiscale des entreprises est également essentielle : 6 ans après les Luxleaks, on ne connaît toujours pas la répartition des impôts payés par les multinationales dans tous les pays où elles sont présentes ! Cette mesure est indispensable pour que citoyen-ne-s et journalistes puissent savoir si les entreprises payent suffisamment d’impôts au regard de leurs activités réelles, comme par exemple pour les nombreuses filiales du CAC 40 au Luxembourg. Une directive clé va être discutée à la fin du mois : les États doivent cesser de céder aux pressions des paradis fiscaux et de grandes entreprises, et s’engager…

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Auteur: Plateforme paradis fiscaux et judiciaire