Le Sénat a adopté ce jeudi 26 février, en fin d’après-midi, une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer la procédure d’examen des textes budgétaires. Inscrit dans la nouvelle niche parlementaire dite « transpartisane », ce texte porté par la sénatrice centriste Élisabeth Doineau a été voté par 323 voix pour et seulement 17 contre. Il a reçu le soutien de la majorité des parlementaires de droite et du bloc central, mais aussi d’une partie de la gauche, tous échaudés par l’examen pour le moins chaotique des deux derniers projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a salué « des travaux d’une très grande qualité », et « une contribution utile au débat politique ». « Ce texte permet au Parlement de rester au cœur du processus budgétaire, tout en dotant l’Etat de procédures de secours claires, sécurisées et proportionnées », s’est félicité le LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget de l’Etat. Cette initiative a néanmoins peu de chances d’aboutir. « Après avoir été votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, cette proposition de réforme constitutionnelle ne peut être adoptée que par référendum », a voulu rappeler le centriste Olivier Henno. « Soyons modestes : il est donc incertain que ce texte entre en vigueur. Il pourrait toutefois…
Auteur: Romain David
