À partir d’observations empiriques fondées sur des échanges collectifs et des entretiens individuels lors d’interventions auprès d’élu·es du personnel, Alexandra Jean met au jour les mécanismes concrets de cette invisibilisation.
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Un peu d’histoire pour comprendre la rupture
Depuis 2013, une succession de réformes a fragilisé les instances représentatives du personnel (IRP). Le point de bascule survient en 2017 avec les Ordonnances « Macron », actant la création du Comité social et économique (CSE). Cette fusion des anciennes instances (CE, CHSCT et DP[1]) s’est traduite par une réduction drastique des moyens d’agir pour les élus, alors même que leurs domaines de compétences étaient considérablement étendus.
Dès la mise en œuvre de ces textes, nombreux ont été les acteurs concernés par ce sujet (représentants du personnel, syndicats, avocats, experts auprès des CE et CHSCT, etc.) à constater ce phénomène, caractérisé par une extension du périmètre géographique, une réduction du nombre de représentants du personnel, une diminution du nombre d’heures de délégation, une extension du champ d’intervention, la fin de l’instance dédiée aux conditions de travail (le CHSCT).
Autrement dit : davantage de tâches et donc de polyvalence pour moins d’élus disposant de moins d’outils.
On constate aujourd’hui la dégradation des conditions d’exercice des missions des représentants du personnel. Il nous a paru nécessaire de documenter plus précisément les effets de la création du CSE afin de saisir, y compris par-delà les conséquences envisagées et avérées, celles qui n’avaient pas, peu, ou mal été anticipées. Cela concerne notamment les aspects liés au fonctionnement même du CSE. Nous contribuerons à montrer qu’avec la création du CSE, être représentant du personnel est devenu plus complexe et difficile encore, et que cela n’a pas été sans participer…
Auteur: ugopalheta
