Le 7 juillet 2026, la Cour d’appel de Paris a reconnu Marine Le Pen et son parti, le Front national (devenu Rassemblement national), coupables de détournement de fonds publics. Les juges ont considéré que la future candidate à l’élection présidentielle était l’instigatrice d’un système destiné à détourner les fonds alloués à l’emploi des assistants parlementaires européens afin de financer les activités de son parti. Le préjudice subi par le Parlement européen est évalué à plus de 4 millions d’euros.
S’agissant du détournement de fonds publics, la Cour d’appel a insisté sur la particulière gravité des faits, condamnant un système entretenu qui a porté atteinte à la confiance des citoyens et rompu l’égalité avec d’autres formations politiques. Toutefois, les peines prononcées apparaissent peu sévères et aucun des prévenus n’est déclaré, pour l’avenir, inéligible.
Marine Le Pen a annoncé le maintien de sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.
Les remparts destinés à préserver la vie publique des responsables politiques condamnés pour des infractions politico-financières semblent s’effriter les uns après les autres.
D’une part la peine d’inéligibilité, voulue et conçue par le législateur comme une garantie essentielle pour protéger la probité dans la vie publique. Son application a pourtant été régulièrement remise en cause ces dernières années, dès lors qu’une personnalité politique risquait de perdre son mandat ou de se voir empêchée de se présenter à une élection.
En 2025, l’association Anticor s’est retrouvée bien seule à défendre l’application immédiate de cette peine devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ont alors rappelé que c’est aux juges de vérifier si l’application immédiate de cette peine porte une atteinte proportionnée à l’exercice d’un mandat en cours et à la liberté des électeurs de…
Auteur: Mailys
