Que retenez-vous de cette décision du Conseil supérieur de la magistrature ?
Kim Reuflet : Cette saisine a été faite dans un contexte de volonté, peu dissimulée de la part du ministre, de restreindre la liberté d’expression des magistrats. Nous étions très inquiets de cette demande d’avis car elle répondait à des critiques syndicales envers le ministre et constituait une instrumentalisation politique. Le Syndicat de la magistrature était clairement visé. Finalement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe indépendant et constitutionnel, renforce nos positions.
Le CSM réaffirme une protection encore plus importante de la liberté d’expression de manière très claire et sans équivoque.
Il réaffirme une protection encore plus importante de la liberté d’expression de manière très claire et sans équivoque. La liberté syndicale, mais aussi celle des magistrats et des chefs de juridictions, au moment de l’audience solennelle de rentrée. Ouverte au public, cette audience est l’occasion de paroles parfois critiques sur le fonctionnement de la justice. Les chefs de juridiction alertent sur l’état de la justice en France et décrivent le réel. Certaines de ces prises de paroles ont déplu au ministre car elles contredisent sa communication.
Le CSM semble aller relativement loin : il confirme la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) selon laquelle cette liberté est même un « devoir » dès lors qu’il s’agit de défendre « l’État de droit et l’indépendance judiciaire lorsque ces valeurs sont menacées ». Le CSM insiste aussi sur la liberté d’expression syndicale, un droit « encore plus large que celui qui résulte du droit commun. En particulier la possibilité d’adopter un ton polémique, pouvant comporter une certaine vigueur, constitue…
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Auteur: Nadia Sweeny
