Ces derniers mois, plusieurs personnes ont été poursuivies pour « outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique » pour des injures à l’encontre d’Emmanuel Macron. Entre autres, Valérie M. 56 ans, sera jugée le 4 juillet à Saint-Omer (62), à la suite d’une plainte déposée par le sous-préfet de Saint-Omer, pour un message publié sur sa page Facebook personnelle ; Claude, 77 ans, a été condamné en mai à suivre un stage de citoyenneté après avoir affiché devant chez lui, sur son grillage, une banderole insultante (« Macron, on t’emmerde »). à l’égard du président, et considérée comme un « outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique ».
basta! : . Existe-t-il en France un délit spécifique d’injure envers le président ?
Thomas Hochmann : Autrefois, en droit français, il y avait deux délits spécifiques : un délit d’offense à chef de l’État étranger et un délit d’offense au président de la République. Cela a changé à la suite de décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme. D’abord en 2002, avec l’arrêt Colombani contre France qui concernait le journal Le Monde].
Thomas Hochmann est professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre.
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Le journal avait été condamné en appel après avoir publié un article sur le trafic de drogue au Maroc ; une plainte avait été déposée par le roi du Maroc Hassan II. Le directeur du Monde Jean-Marie Colombani avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait conclu que ce type de délit spécifique était une atteinte excessive à la liberté d’expression. Cette décision a conduit la France à abroger ce délit d’offense à chef d’État étranger en 2004.
Dans son ouvrage intitulé La République injuriée, le professeur de droit public Olivier Beaud revient sur l’histoire du délit d’offense au chef de…
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Auteur: Maÿlis Dudouet
