Ouverture des négociations pour un traité ONU sur les multinationales et les droits humains : les maires de France appellent à mettre fin à l'impunité

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a franchi une étape historique en mandatant un groupe de travail intergouvernemental pour élaborer un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. Depuis, cinq sessions de négociation ont déjà eu lieu. Hier matin, à l’ouverture des négociations, l’Union européenne est restée bien trop évasive sur son engagement dans les débats qui s’ouvrent cette année, alors qu’elle devrait en être un acteur majeur. 

De leur côté, les maires de Lille, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Nantes, Besançon, Poitiers, Gennevilliers, Loos-en-Gohelle, Blois, Toul, Malzéville, Schiltigheim, Dornas, St Martin le Colonel, Meymac et Champforgeuil signent un Appel international en soutien à ce traité à l’ONU. Ils demandent 

« instamment aux États et aux organisations régionales de s’engager activement dans ce processus des Nations unies et d’oeuvrer à l’élaboration d’un instrument international efficace et juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits humains. Ceci afin d’assurer la protection de la planète et pour faire en sorte que la dignité des personnes, telle qu’elle est inscrite dans les droits politiques, économiques, sociaux et culturels universels, prime sur le profit ».

Leurs signatures s’ajoutent à celle des centaines de parlementaires à travers le monde qui soutiennent l’élaboration d’un tel traité.  

Malgré le contexte sanitaire qui limite la participation de la société civile, moteur essentiel du processus, les États doivent profiter de cette sixième session de négociation pour avancer sur les questions de responsabilité juridique des multinationales, de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement, de modalités d’accès à la justice pour les personnes…

Auteur: Collectif
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