Communiqué de Solidaire 21 : par décret du 9 juillet dernier, le gouvernement Attal a autorisé la suspension des repos hebdomadaires des salarié·es agricoles par leurs employeurs pour des travaux dont l’« exécution ne peut être différée », comme des récoltes manuelles dans les régions agricoles dotées d’une appellation d’origine contrôlée ou une indication géographique protégée.
En régime commun, les salarié·es ont droit à un repos de 24 heures consécutives par semaine, pris généralement le dimanche. Des dérogations sont prévues, sous réserve toutefois de l’accord de l’inspection du travail. La réglementation également prévoit aussi qu’en cas de « circonstances exceptionnelles », l’employeur peut se passer de l’autorisation de l’inspection. Cette dérogation répond à une demande du lobby viticole pour qui les vendanges constituent une circonstance exceptionnelle (qui pourtant reviennent tous les ans). Elle suspend unilatéralement la prise du repos hebdomadaire une fois au plus pour une période pouvant aller jusqu’à 30 jours. Cette mesure s’étend au-delà des vendanges puisqu’elle pourra concerner d’autres récoltes. Surtout, la multiplication des employeurs en période de récoltes peut entraîner une période sans repos encore plus importante.
Une nouvelle fois les réalités économiques priment sur la santé des salarié·es. En 2023, 6 travailleur·ses sont décédé·es pendant les vendanges dans la Marne et le Rhône. Alors que ces travaux particulièrement pénibles justifient amplement la prise d’un repos hebdomadaire, c’est à la santé des travailleur·ses saisonnier·es que ce décret porte donc toujours plus atteinte. Et le comble c’est qu’il est la transposition d’une proposition de loi déposée début juillet par … le rassemblement national ! Outre l’imposture sociale de l’extrême droite, cette réglementation par le gouvernement d’une revendication du RN…
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