Ce n’est pas une course contre la montre mais on s’en approche. Le pacte européen sur la migration et l’asile adopté le 14 mai 2024 par le Parlement européen et le Conseil va devenir applicable dans les prochains jours pour l’ensemble des Etats-membres. Composé de 9 règlements et d’une directive, il réforme en profondeur la politique migratoire et d’asile mise en place dans l’Union européenne en renforçant les contrôles aux frontières, notamment par la « nouvelle procédure dite « d’asile à la frontière ». Le pacte réduit aussi les délais d’examen des demandes d’entrée et renforce les garanties des demandeurs d’asile. Le pacte met en place une liste européenne des pays d’origine sûrs afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile des ressortissants des pays figurant sur cette liste. Chaque demandeur devra prouver que la procédure ne s’applique pas à son cas en raison d’une crainte fondée de persécution ou du risque de préjudice grave s’il était renvoyé dans son pays.
Le 12 juin prochain, la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres. Les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui serait contraire aux règles européennes seront alors frappées d’inconventionalité. C’est pourquoi, une transposition du pacte est plus que nécessaire.
« Nous vous avions alertés lors de la préparation…
Auteur: Simon Barbarit
