Le temps presse. Le Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté le 14 mai 2024 par le Parlement européen et le Conseil, va devenir applicable dans les prochains jours pour l’ensemble des Etats membres. Composé de 9 règlements et d’une directive, il réforme en profondeur la politique migratoire et d’asile mise en place dans l’Union européenne. Or, sans transposition du pacte dans le droit français, certaines mesures, directement applicables à l’ensemble des Etats membres, pourraient percuter le droit français. C’est ce qu’a rappelé le ministre de l’Intérieur, mercredi soir, justifiant le choix d’avoir recours à des ordonnances pour transposer le Pacte dans le droit français.
Compte tenu des « délais incompressibles » propres au Parlement, la voie de l’ordonnance est la « seule » susceptible de « garantir une mise en œuvre ordonnée, lisible, sécurisée » du Pacte, a estimé Laurent Nuñez, concédant que la date du 12 juin ne pourra pas être tenue, même avec cette option.
« L’exécutif français et son administration ont œuvré dans un contexte politique complexe »
« Nous sommes à trois semaines de l’entrée en vigueur d’une réforme de grande envergure et nous sommes dans une situation d’urgence. Cette urgence justifie le recours aux ordonnances mais ces ordonnances privent la représentation nationale d’un débat de fond sur un sujet pourtant majeur », a regretté e sénateur Les…
Auteur: Simon Barbarit
