Le temps presse. Le Pacte européen sur la migration et l’asile, adopté le 14 mai 2024 par le Parlement européen et le Conseil, va devenir applicable dans les prochains jours pour l’ensemble des Etats membres. Composé de 9 règlements et d’une directive, il réforme en profondeur la politique migratoire et d’asile mise en place dans l’Union européenne. Or, sans transposition du pacte dans le droit français, certaines mesures, directement applicables à l’ensemble des Etats membres, pourraient percuter le droit français.
« L’absence d’adaptation donnerait lieu à un vide juridique »
Auditionné par le Sénat, la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a mis en garde les élus. « Nous ne pouvons pas prendre le risque que les dispositions du Pacte ne soient pas pleinement applicables au moment de son entrée en vigueur. Il en résulterait une grande insécurité juridique. Surtout, la France ne pourrait plus mettre en œuvre les mesures essentielles pour contrôler les flux migratoires […] 40 % du Ceseda (ndlr : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) est impacté par les nouveaux textes européens. L’absence d’adaptation donnerait lieu à un vide juridique et une multiplication des contentieux », avait-il alerté évoquant le risque « d’une admission quasi-systématique sur le territoire des personnes se présentant à la frontière ».
« Nous constatons l’impréparation du…
Auteur: Simon Barbarit
