On l’appelle la « directive omnibus ». Derrière ce terme loufoque se cache un paquet de mesures, présentées par la Commission européenne ce 26 février, destinées à simplifier plusieurs normes adoptées dans le cadre du Pacte vert.
En déplacement devant des industriels à Anvers, Ursula von der Leyen a défendu des mesures visant à se débarrasser « des excès de formalités et de charges administratives » qui pèsent sur la compétitivité des entreprises européennes. « Permettez-moi toutefois d’être claire : nos objectifs climatiques et sociaux restent inchangés », a assuré la présidente de la Commission.
Les obligations sur le devoir de vigilance et la durabilité des entreprises amoindries
Dans le détail, Bruxelles entend revenir sur deux textes emblématiques. La directive sur le rapport de durabilité des entreprises, aussi appelée CSRD, qui s’applique progressivement depuis 2024. Celle-ci oblige toutes les entreprises de plus de 250 salariés à communiquer un rapport sur l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société. La Commission européenne entend réduire le périmètre de l’obligation, pour le restreindre aux très grandes entreprises de plus de 1 000 salariés. L’obligation ne concernerait plus 50 000 mais 10 000 entreprises européennes, selon le décompte de la Commission.
Dans le viseur de Bruxelles, on retrouve aussi la directive européenne sur le devoir de vigilance, adoptée en 2024. Celle-ci…
Auteur: Rose Amélie Becel
