Comme un compte à rebours qui se rapproche de la fin, la fenêtre de tir se réduit. En renonçant à convoquer une session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 21 septembre, le gouvernement a ajourné la suite de l’examen du projet sur les polices municipales. Cette réforme, très attendue par les maires, fait donc les frais d’un nouveau contretemps.
Fruit d’une longue concertation, qui s’est tenue notamment dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » en 2024 et 2025, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en octobre dernier. Nourri par les travaux d’une mission d’information, le passage au Sénat a été une formalité. Massivement adopté au palais du Luxembourg en février, le texte a ensuite été transmis aux députés. La commission des lois a achevé son examen fin avril. Et depuis, plus rien. Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report.
Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales
Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour…
Auteur: Guillaume Jacquot
