« Pas d’impunité pour les agresseurs ! » : une proposition de loi au Sénat pour abolir la prescription des viols sur mineurs

160 000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles chaque année en France, d’après les chiffres de la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Face à ce constat, la sénatrice centriste Annick Billon a déposé une proposition de loi visant à assurer « la pleine reconnaissance » des crimes sexuels sur mineurs, et en particulier de l’inceste, qui concerne « trois enfants par classe ». « Les chiffres sont effrayants », s’alarme-t-elle. Son texte s’inscrit dans la continuité des travaux de la Ciivise, instaurée par Emmanuel Macron pour lutter contre la pédocriminalité, et reprend trois des 82 préconisations formulées par l’organisation en novembre 2023. En avril 2021 déjà, une loi portée par l’élue de Vendée inscrivait dans le Code pénal l’interdiction de toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de quinze ans, qu’elle espérait initialement à treize ans.

« L’objectif, c’est de poser un interdit fort »

Première revendication : « Reconnaitre l’inceste comme un crime spécifique ». Pourquoi ? « Déjà parce qu’il y a une atteinte à l’intégrité des enfants, parce qu’il y a une stratégie de préméditation du prédateur, et parce que l’enfant est isolé, manipulé et réduit au silence », explique Annick Billon, « ce crime spécifique se passe dans le cadre spécifique à la famille, alors que la famille devrait être protectrice ». Et…

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Auteur: Aglaée Marchand

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