Le gouvernement a fait face à des motions de censure, les vendredi 23 et mardi 27 janvier, après avoir fait passer par 49.3 la première puis la seconde partie du budget (« recettes » et « dépenses »). Les motions de censures sont venues du RN et de l’UDR, d’un côté ; des groupes de gauche hors Parti socialiste de l’autre. Celle de gauche a recueilli 269 voix sur les 288 qui auraient été nécessaires à son adoption, vendredi dernier.
Pour garantir la non-censure des Socialistes – ce qui dans le cas contraire aurait suffi à renverser le gouvernement -, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait lâché au PS quelques mesures sociales. Parmi ces mesures : la promesse de ne pas toucher aux aides aux logement, les APL. De fait, les APL ne seront pas gelées, comme cela avait été initialement envisagé. Le texte du budget de la partie « dépenses », tout juste diffusé, le confirme. Et les APL seront bien revalorisées à hauteur de l’inflation à compter du 1er octobre 2026, suivant la règle habituelle.
En revanche, les étudiants étrangers non citoyens d’un pays de l’Union européenne venus faire leur parcours dans les universités françaises seront exclus, eux, de l’accès aux APL, à l’exception des étudiants boursiers. Et ce, dès juillet 2026.
Pas d’APL pour les non-boursiers
C’est le gouvernement qui a déposé un amendement à l’article 67 du projet de loi finances en ce sens. Les APL peuvent « bénéficier à des étudiants en mobilité internationale dont la situation financière personnelle ou familiale est déjà satisfaisante. Le recentrage de ces aides sur les étudiants extra-communautaires boursiers, permettrait ainsi de les réserver à un public précaire s’installant durablement sur le territoire », justifie le gouvernement dans son exposé des motifs. Un décret viendra préciser les modalités d’application de cette restriction inédite.
« On sait désormais que Sébastien Lecornu…
Auteur: Maïa Courtois
