C’était une décision très attendue. Ce jeudi 5 août, les « Sages » du Conseil Constitutionnel ont validé l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19, mais censurent plusieurs dispositions du texte. Parmi les mesures retoquées : l‘isolement obligatoire des malades et la rupture de contrat de travail pour les CDD. Malgré cette maigre consolation, les opposants au pass sanitaire dénoncent une attaque des droits sociaux.
Après l’adoption du texte de loi visant à contrer l’épidémie de covid-19 par le Parlement le 25 juillet, le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires et le Premier ministre pour évaluer la constitutionnalité des mesures prévues par cette loi. Un collectif de plus de 50 000 citoyens avait également constitué un mémoire pour protester contre les mesures liberticides du projet de loi.
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La décision du Conseil Constitutionnel était donc particulièrement attendue par une grande partie de la population. Ce jeudi 5 août, les Sages ont tranché : ils jugent conforme à la Constitution les dispositions concernant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.
« Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », écrivent-ils dans leur communiqué
Le pass sanitaire sera donc bien étendu aux cafés, restaurants, et même aux hôpitaux tant qu’il ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ». Cependant, les membres du Conseil ont estimé que l’isolement obligatoire des malades de dix jours n’était pas « nécessaire, adapté et proportionné » car il constitue « une privation de liberté ».
Le Conseil constitutionnel rappelle toutefois, ainsi qu’il l’a jugé dans sa décision du 31 mai 2021, que la notion « d’activité de loisirs » exclut notamment une activité politique, syndicale ou culturelle.
« Ces mesures ne peuvent être prononcées que pour la période, allant de l’entrée en vigueur de la loi déférée au 15 novembre 2021, période durant laquelle le législateur a estimé qu’un risque important de propagation de l’épidémie existait en raison de l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux. » précisent-ils
Les Sages ont également censuré les mesures prévoyant qu’un CDD ou contrat d’intérim puisse être rompu « avant son…
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Auteur: Laurie Debove
