Passe sanitaire au travail : « L'octroi d'une forme de pouvoir de police à des employeurs est inquiétant »

D’abord instauré pour le public, le passe sanitaire est désormais obligatoire pour plusieurs milliers de salariés. Depuis le 1er septembre, ceux et celles qui ne s’y conforment pas peuvent être suspendus, et privés de salaires.

Depuis le 1er septembre, salariés et bénévoles des établissements accueillant du public (activités culturelles et de loisirs, bars, restaurants, transports…) doivent présenter un passe sanitaire ; c’est-à-dire la preuve qu’il a été vacciné – avec un « schéma vaccinal complet » – ou qu’il a réalisé un test négatif (antigénique, PCR, autotest sous le contrôle d’un professionnel de santé). Un certificat de guérison du covid-19 de moins de six mois fonctionne également. « Selon les annonces gouvernementales, reprises en des termes peu clairs par la loi, seuls les salariés en contact avec le public durant les heures d’ouvertures y seront soumis, précise la CGT. N’y seront pas soumis, par exemple, les salariés en cuisine qui travaillent dans un espace fermé au public, ou qui interviennent dans les espaces ouverts au public mais en dehors des heures d’ouverture. » Le passe sanitaire sera en vigueur jusqu’au 15 novembre, mais le gouvernement pourrait le prolonger au-delà. La liste des secteurs concernés est disponible sur cette foire aux questions (FAQ) du gouvernement.

L’obligation de présenter un passe sanitaire se distingue de l’obligation vaccinale qui concerne les salariés et fonctionnaires des secteurs de la santé, du social et du médico-social. Ces derniers ne peuvent se soustraire à l’obligation vaccinale en présentant un test. Il leur est en revanche possible de présenter un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication vaccinale. Les professionnels concernés ont jusqu’au 15 septembre pour se mettre en règle.

Les demandeurs d’emplois y sont-ils soumis ?

C’est seulement au moment de la prise de poste ou d’entrée en fonction que le passe sanitaire doit être présenté. Personne n’est censé exiger quoi que ce soit au moment de rédiger une annonce d’offre d’emploi ; ou au cours d’un entretien de recrutement dans un des secteurs pourtant concerné par le passe. Mais « quel employeur prendra le risque de recruter un salarié qui n’est pas vacciné ? », demande l’avocate spécialisée en droit du travail Michèle Bauer. « Le salarié peut faire des tests toutes les 72 heures mais tiendra-t-il comme cela jusqu’au 15 novembre et quand les tests seront payants ? », interroge-t-elle. Les tests…

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Auteur: Nolwenn Weiler