Elle n’a été effective que trois jours. Sur la demande des propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Pau a suspendu la réglementation « anti AirBnB » adoptée par la Communauté d’Agglomération Pays basque (CAPB). Cette mesure de compensation oblige les propriétaires d’un meublé touristique à proposer un autre bien à la location à l’année dans la même commune. Face à cette décision, habitants et élus ont repris la fronde de plus belle pour endiguer la crise du logement. Un recours a été déposé devant le conseil d’État pour annuler la décision du tribunal.
On vous en parlait dans nos colonnes en mars, la CAPB avait adopté une mesure radicale pour limiter la prolifération des meublés touristiques qui empêchent les locaux de se loger à l’année. Concernant les locations de résidence principale supérieures à 120 jours par an et toutes les résidences secondaires, cette règle de compensation permettait de remettre des milliers de logement dans le parc locatif annuel.
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Un vote qui n’a pas plu aux propriétaires et lobbies des plateformes comme Airbnb. Une cinquantaine de propriétaires et une vingtaine de sociétés avaient saisi la justice dans une procédure en référé. Trois jours après l’entrée en vigueur de la règle de compensation, ce vendredi 3 juin, le tribunal de Pau a décidé de suspendre le règlement en attendant un jugement sur le fond, d’ici 1 ou 2 ans.
« Nous sommes en colère contre cette décision car ce règlement a été approuvé à 95% par les élus suite à la manifestation contre la crise du logement qui avait réuni 8000 personnes dans la rue : c’est un déni de l’expression démocratique et populaire de ce territoire. »
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« Encore plus grave, les juges prétendent que la difficulté à se loger n’est pas avérée. C’est tout simplement scandaleux car quand vous faites une demande de logement social, vous pouvez au bout d’un certain temps faire un recours DALO après un délai « anormalement long » dicté par le Préfet : en Pyrénées Atlantiques il est de 12 mois, mais au Pays Basque il est de 3 ans ! Et ce n’est pas le monde associatif qui le définit mais les autorités publiques ! Cela illustre clairement la difficulté bien plus grave à se loger !
Et c’est pas le pire ! On a plein…
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Auteur: Laurie Debove
