La ministre de la santé Stéphanie Rist a demandé lundi 2 février à la contrôleuse des libertés Dominique Simonnot de se pencher sur d’éventuelles atteintes aux droits fondamentaux des patients à la Fondation Vallée, un hôpital pédopsychiatrique de Gentilly (Val-de-Marne).
« Des faits et des dysfonctionnements graves y ont été signalés et sont susceptibles de constituer des atteintes aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté », selon une lettre du 2 février de Stéphanie Rist à Dominique Simonnot évoquée lundi 2 février par Le Monde et que l’AFP a pu consulter.
Parmi ces signalements, figurent un « recours abusif et non réglementaire à la mise en chambre d’isolement », « des enfermements en chambre la nuit, dans une ambiance générale qualifiée d’asilaire », « des durées d’hospitalisation complète excessives et non pertinentes sur le plan médical », selon la lettre de la ministre.
« Je vous saurais gré de bien vouloir examiner cette situation et d’envisager, si vous l’estimez opportun, un contrôle de cet établissement », indique la lettre. Stéphanie Rist rappelle dans son courrier que l’Agence régionale de santé d’Île-de-France a de son côté lancé une « mission d’inspection inopinée » en décembre, dont les conclusions « sont en cours de finalisation ».
Prise en charge des troubles du neurodéveloppement
L’hebdomadaire L’Express a publié la semaine dernière une enquête décrivant des enfermements d’enfants et des prises en charge non conformes aux bonnes pratiques jusqu’à la fin de 2024, concernant en particulier des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement.
Dans une interview à l’hebdomadaire la semaine dernière, le délégué interministériel pour ces troubles, Étienne Pot, avait annoncé la prochaine saisine de Dominique Simonnot. « Les restrictions de liberté, pour des mineurs, doivent relever…
Auteur: La Croix (avec AFP)
