« C’est un article auquel je tiens depuis de longs mois ». Édouard Geffray, le ministre de l’Education nationale, a pu pousser un soupir de soulagement ce jeudi 29 octobre : le Sénat a adopté en fin d’après-midi l’article 5 du projet de loi « relatif à la protection de l’enfance », l’un des piliers du texte, puisqu’il permet d’élargir et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des mineurs, notamment dans les secteurs de la Santé, de l’Education nationale, de la petite enfance et des loisirs. Un dispositif qui prend une résonance toute particulière dans le sillage du scandale du périscolaire, avec le signalement, ces deux dernières années, de nombreuses affaires de violences physiques et sexuelles contre des enfants.
Cette partie du projet de loi précise les modalités du « contrôle d’honorabilité », procédure administrative visant à vérifier les antécédents judiciaires de certains personnels. Elle a été très largement amendée durant les débats à l’Assemblée nationale, en juillet, si bien que l’exécutif a considéré que le dispositif proposé était devenu inopérant, tout en soulevant de nombreuses incertitudes juridiques. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a proposé ce jeudi aux sénateurs un amendement de 25 pages, reprenant entièrement l’écriture de cet article. Les sénateurs l’ont largement adopté lors de la discussion publique, non sans y…
Auteur: Romain David
