Il aura suffi d’un amendement pour changer la nature d’un texte. Déposée fin 2024 par le député Éric Pauget (DR), la proposition de loi n° 691 promettait une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ». Réécrite par un amendement porté par le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, elle ne modifie plus le Code pénal, mais le Code de la sécurité intérieure, lequel encadre directement l’action des forces de l’ordre.
Le texte ne parle plus seulement de légitime défense mais instaure une présomption d’usage légitime de l’arme. En clair, lorsqu’un agent fait feu, son tir sera présumé comme ayant respecté les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, sauf preuve contraire. La question « pourquoi le policier a-t-il tiré ? » deviendra « qui peut prouver qu’il n’avait pas le droit de tirer ? ».
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La modification n’a rien d’anodin. Le texte initial modifiait le Code pénal, « le manuel des magistrats qui jugent des gens, et notamment des policiers, quand ils ont tué ou blessé quelqu’un », rappelle Lionel Perrin, de Flagrant Déni. L’amendement, lui, modifie le tristement célèbre article L435-1 du Code de la sécurité intérieure, qui délimite l’usage des armes de 2017. « On ne s’adresse pas aux juges qui vont devoir juger les policiers, on s’adresse aux policiers eux-mêmes », résume-t-il.
Le risque immédiat, c’est de changer le comportement des policiers.
S. Roché
Les partisans du texte défendent eux une protection nécessaire. Le gouvernement, par la voix de Laurent Nuñez, plaide la fin d’une…
Auteur: Maxime Sirvins
