Passage en force et indifférence
Le gouvernement Lecornu II a imposé ce texte par le recours au « vote bloqué » (article 44.2 de la Constitution). En privant les députés de la possibilité de débattre et de voter sur les amendements, l’exécutif a court-circuité toute contradiction parlementaire sur un sujet touchant au contrat social. Cette méthode brutale illustre une dérive où l’outil constitutionnel sert à étouffer le débat sur les libertés fondamentales.
La scène, survenue en marge des débats, a marqué les esprits par sa cruauté. Des familles de victimes, dont les proches ont été tués lors de contrôles, étaient présentes à l’Assemblée. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, ainsi que les membres du gouvernement, les ont ignorées, refusant tout échange ou même un regard.
Issam El Khalfaoui, dont le fils Souheil âgé de 19 ans, avait été tué par un tir policier en 2021 à Marseille lors d’un contrôle, témoigne de ce mépris : « En présumant la légalité du tir, l’État nous humilie une seconde fois en transférant la charge de la preuve sur les familles, nous obligeant, en plein deuil, à prouver l’illégitimité d’un acte qui a fauché nos enfants. »
L’ombre de l’autoritarisme
Si le texte actuel franchit une étape inédite, le processus de fragilisation du cadre légal est ancien. Les critiques rappellent, non sans amertume, que la porte avait été largement ouverte dès 2017 sous le gouvernement socialiste de François Hollande.
La loi du 28 février 2017, portée par Bernard Cazeneuve, avait déjà instauré l’article L-435-1 du Code de sécurité intérieure. Ce texte permettait alors l’usage des armes, notamment sur des véhicules en mouvement, si l’agent « peut imaginer raisonnablement » qu’une atteinte à la vie est imminente.
Ce dispositif, revendication historique de l’extrême droite, a été célébré par Sébastien Chenu (RN) sur France Info : « Hier, nous avons…
Auteur: Léonore Suied
