Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
Sans surprise, le rappel à l’ordre est tombé. Le 7 novembre dernier, le Comité des droits humains de l’ONU a rendu ses observations finales sur la France. Il se dit « gravement préoccupé par le nombre de décès résultant de l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre lors des contrôles de la circulation routière ». Au passage, le Comité s’inquiète de ce que les violences policières, et notamment les homicides policiers, « toucheraient de façon disproportionnée les membres de certains groupes minoritaires, en particulier les personnes d’ascendance africaine ou d’origine arabe, les peuples autochtones et les migrants ».
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En conséquence, le Comité estime que la France devrait « réexaminer et, le cas échéant, réviser le cadre juridique, les doctrines et les procédures opérationnelles régissant l’usage de la force par les agents des forces de l’ordre ». Le « permis de tuer » instauré par la loi Cazeneuve est au cœur des critiques onusiennes. En octobre dernier, au cours des échanges diplomatiques avec la France, José Manuel Santos Pais, l’un des experts de l’ONU, avait très clairement exposé le problème :
« Le nombre de morts a été multiplié par cinq après la loi de 2017, et la France est devenue depuis quelques années le pays de l’UE où on compte le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des tirs réalisés par des agents des forces de police. Est-ce que l’État partie [la France] serait disponible pour réviser le cadre légal concernant l’usage des armes et amender l’article…
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