« Etant donné qu’il y a eu un grand nombre d’issues létales lors de contrôles routiers, souhaitez-vous nous dire s’il est prévu de modifier les conditions juridiques d’utilisation des armes à feu par la police et la gendarmerie ? ». En ce 22 octobre, la voix de la juriste Tijana Šurlan, membre du comité d’experts de l’ONU, résonne gravement dans l’ambiance feutrée du Palais Wilson, sur les rives sur Lac Léman. Et pour cause : ce n’est pas tous les jours que les actions des forces de l’ordre françaises sont examinées par le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des nations unies (ONU).
Le refrain sonne creux
Au moment d’engager le sixième rapport périodique de la France sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la cheffe de la délégation française et ancienne magistrate Isabelle Rome entonne un refrain bien connu : « les droits de l’Homme sont intimement liés à l’histoire de la France ». Comme pour désamorcer toute critique en matière de doctrine policière, elle appuie : « garantir une plus grande confiance envers la justice, la démocratie et les forces de l’ordre est une condition nécessaire au renforcement de l’État de droit. Une attention particulière est portée aux conditions d’usage de la force, et plus particulièrement au respect des règles de déontologie lors de toutes les opérations de police ».
Mais la petite musique bien connue de « la France, patrie des droits de l’Homme » a-t-elle vraiment convaincu le comité onusien ? Celui-ci, composé de 18 experts indépendants spécialistes des droits humains, a interpellé le gouvernement sur le racisme, le colonialisme, la surpopulation carcérale… mais aussi sur la politique de violence menée grâce aux forces de l’ordre. Sollicité sur le « permis de tuer », un représentant de la délégation française a éludé le sujet en affirmant laconiquement que…
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