Perquisitions au RN : que dit la loi sur les prêts de personnes privées aux partis politiques ?

Les perquisitions au siège du RN de ce mercredi matin ont laissé place aux accusations habituelles du parti sur les persécutions judiciaires et le gouvernement des juges. Mais, plus fondamentalement, ces nouveaux déboires judiciaires du Rassemblement national – après l’affaire de soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires qui a valu cinq ans d’inéligibilité à Marine Le Pen (voir notre article) – sont profondément liés au mode de financement particulier de ce parti politique et à la question des prêts de personnes privées.

Selon le parquet de Paris, le RN est effectivement suspecté de financement illégal lors des campagnes présidentielle et législatives de 2022, ainsi qu’aux européennes de 2024, en contractant à plusieurs reprises des crédits personnels auprès de mêmes particuliers. Les investigations doivent « permettre de déterminer si ces campagnes ont été notamment financées grâce à des prêts illégaux de particuliers bénéficiant au parti ou à des candidats du Rassemblement national », a précisé le parquet de Paris.

Financement par des entreprises interdit et dons limités

Le système de financement de la vie politique française étant largement adossé à un financement public des partis, l’apport d’acteurs privés est strictement encadré. Hormis les banques domiciliées dans l’espace économique européen qui peuvent octroyer des prêts, les entreprises ne peuvent pas financer des partis ou des…

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Auteur: Louis Mollier-Sabet