A partir du 1er janvier 2022, les fabricants de produits contenant des substances classées comme perturbateurs endocriniens (PE) devront « mettre à disposition du public » des informations sur la présence de ces substances, selon un décret publié mercredi au Journal officiel.
Cette information des consommateurs se fera à travers la mise en ligne et en « open data » (des données en accès public et exploitables sur internet) de « la liste de ces produits et des substances que chacun d’entre eux contient ».
Cette obligation, prévue par la loi antigaspillage du 10 février 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.Les médicaments sont exclus du périmètre de la mesure, mais elle s’applique notamment aux jouets, aux pesticides à usage agricole, humain ou vétérinaire, aux dispositifs médicaux et aux cosmétiques.
Les substances concernées sont toutes celles « dont l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d’avérées, présumées ou suspectées ».
Notre association avait dès février, et dans l’attente de la publication de ce décret, rédigé un article dans lequel nous reconnaissions que bien que la mise à disposition d’informations sur les PE dans les produits est une avancée dans l’attente de leur retrait du marché, nous déplorions que seule la voie numérique ait été retenue. Il est une fois de plus demandé aux citoyens de se rendre sur internet, de disposer d’un smartphone, d’une application, afin qu’il fasse la démarche de s’informer. Il est regrettable que le devoir d’informer le consommateur se traduise par un transfert de responsabilité sur le citoyen. Un dispositif, plus contraignant, mais plus efficace, avait été proposé à l’origine par le Gouvernement, consistant en un marquage ou un étiquetage du produit, qui figure dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire n’a pas été retenu dans la version finale de loi. A la trappe également le pictogramme envisagé à destination des femmes enceintes (population particulièrement vulnérable dans le cadre d’une exposition aux PE)…
Pour une information élargie et facile d’accès les consommateurs attendrons donc….
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Auteur: nadine
