Les interruptions d’évènements sportifs ont la cote auprès des activistes écologistes. Le 6 juin 2022, une militante du collectif Dernière rénovation s’était introduite sur un court de tennis de Roland-Garros afin d’alerter sur l’urgence climatique. D’autres membres du groupe avaient réitéré en juillet, cette fois en neutralisant une étape du Tour de France.
Continueront-ils à utiliser ce mode d’action lors des Jeux de Paris de 2024 ? Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, qui sera discuté au Sénat à partir du 24 janvier, pourrait plus sévèrement les réprimer.
6 mois de prison, 7 500 € d’amende
Ce texte, présenté par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, propose de créer deux nouveaux délits en cas d’intrusion dans un stade, un court ou un gymnase, pendant et après les Jeux olympiques. S’il est commis en récidive ou en réunion, « le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive » lors d’une compétition pourrait être puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, dit l’article 12.
Le fait de « pénétrer ou de se maintenir sans motif légitime » sur une aire de compétition lors d’une épreuve serait quant à lui passible de 7 500 euros d’amende. Autrement dit, si un activiste se collait la main à une piste d’athlétisme, un bassin ou un tatami, la facture pourrait être salée.
Le fait de pénétrer dans une enceinte sportive n’est aujourd’hui puni que s’il trouble le déroulement d’une compétition, qu’il porte atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, ou qu’il est commis en état d’ivresse. « Le gouvernement veut enlever ces conditions », dit Anne-Sophie Simpere, co-autrice de Comment l’État s’attaque à nos libertés (Plon, 2022). Ce qui pourrait, selon elle, nuire à la liberté d’expression et au droit de manifester : « Plus la sanction est élevée, plus on peut hésiter avant de se lancer dans une action. »
De nombreuses inconnues demeurent quant au champ d’application de ce texte. La volonté de faire passer un message sur le changement climatique constitue-t-elle un « motif légitime », permettant aux militants d’échapper à d’éventuelles poursuites ? « Ce sera laissé à l’appréciation des juges », présume la spécialiste des libertés publiques. À ce stade, dit-elle, le texte est encore « très flou ». « Mais des lois floues ont déjà été utilisées pour poursuivre des activistes. »
Des militants et écolos déjà ciblés
En 2019, Camille Halut, étudiante en droit et observatrice pour la Ligue des droits de l’Homme à Montpellier, avait ainsi été poursuivie pour « entrave à la…
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Auteur: Hortense Chauvin Reporterre
