Suite à la décision du Conseil d’Etat qui jugeait les maires incompétents pour réguler les pesticides sur leurs communes, les édiles ont décidé de contre-attaquer. Mercredi 3 mars, sous l’impulsion du collectif des maires anti-pesticides, dix municipalités d’Île-de-France ont pris un nouvel arrêté commun interdisant l’usage de produits phytosanitaires au sein de leur périmètre communal. Cette fois-ci, les édiles s’appuient sur leur compétence à réglementer la gestion des déchets, dont ils estiment que font partie les résidus aériens de pesticides.
Véritable saga judiciaire, la lutte des élus locaux contre les produits phytosanitaires commence à Langouët, en Ille-et-Vilaine. En mai 2019, le maire aujourd’hui retiré de cette commune de 600 habitants à l’avant-garde de la transition écologique, Daniel Cueff, signe le premier arrêté interdisant l’épandage « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
Les Langouëtiens présentaient des taux très élevés de contamination au glyphosate et Daniel Cueff faisait valoir leur droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par l’article premier de la Constitution.
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À sa suite, des dizaines de communes françaises, dont Lille et Paris, prennent des arrêtés similaires, systématiquement attaqués par les préfets devant les tribunaux administratifs. Le 1er janvier 2020, décidés à faire de l’épandage une question de santé publique majeure, 120 édiles fondent le Collectif des maires anti-pesticides, afin d’établir une ligne de défense commune de leurs arrêtés, dont la majorité sont suspendus en première instance.
Accompagné de l’avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, le maire écologiste de la commune d’Arcueil (Val-de-Marne), Christian Métairie, dépose alors un recours au Conseil d’État.
Mais dans sa décision rendue le 31 décembre dernier, la plus haute instance administrative du pays rejette ce pourvoi, concluant que les maires n’ont pas la compétence de réglementer l’utilisation de pesticides sur les territoires de leurs villes.
Les juges expliquent que « le pouvoir de police spéciale des produits phytopharmaceutiques confié aux autorités de l’État fait obstacle à l’édiction, par le maire d’une commune, de…
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Auteur: Augustin Langlade
