À peine écartée par les députés, aussitôt imposée par décret par le gouvernement… Une des mesures les plus décriées de la loi Duplomb sur l’agriculture, retirée du texte voté mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale pour emporter l’adhésion des députés macronistes, vient d’être réintroduite par les ministères de l’Agriculture, du Travail et de la Transition écologique.
Ce décret publié jeudi 10 juillet au Journal officiel, d’apparence technique, touche à l’indépendance de l’institution scientifique chargée d’autoriser, ou non, l’utilisation d’insecticides, herbicides ou fongicides, après évaluation de leur dangerosité.
Un « passage en force par voie réglementaire »
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), attaquée sans relâche par les représentants de l’agriculture productiviste et leurs relais politiques depuis plusieurs années, reste maître de ses arbitrages, mais elle doit désormais « tenir compte » des priorités du ministère de l’Agriculture. Priorités établies par décret en fonction des « usages », c’est-à-dire les besoins économiques des filières agro-industrielles. Les pesticides utilisés contre une menace « affectant […] le potentiel de production agricole » seront donc examinés en priorité.
« La liberté de décider de son propre ordre du jour est compromise, c’est une entrave grave à l’indépendance de l’Anses », dit François Veillerette, président de l’association Générations futures, à Reporterre. L’association dénonce un « passage en force par voie réglementaire ».
2 000 demandes par an
Le calendrier suivant lequel les demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires sont examinées est important pour la régulation des substances mises en cause dans l’épidémie de cancers qui touche actuellement la France. L’Anses examine 2 000 demandes par an. Les dossiers se…
Auteur: Erwan Manac’h
