Les associations ne comptent pas se laisser faire face à la réintroduction des néonicotinoïdes. Sept organisations ont déposé plusieurs recours (deux sur le fond et deux autres en référé suspension), le 19 février, pour demander l’annulation de l’arrêté du 5 février 2021, qui ré-autorise provisoirement les semences de betteraves sucrières enrobées de produits néonicotinoïdes. Cette mesure est censée aider les betteraviers dont les cultures sont touchées par le virus de la jaunisse.
Les organisations critiquent « l’absence de motivation de l’arrêté » alors que l’article 53 du règlement européen n°1107/2009 exige que les dérogations accordées aux États membres le soient uniquement « dans des circonstances particulières ».
« L’arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières qui justifieraient son édiction, ont déclaré les sept organisations dans un communiqué commun. En outre nous soulevons aussi que, sauf erreur, et alors que c’est obligatoire, la France n’aurait pas notifié cet arrêté à l’Union européenne. »
Les associations soutiennent que l’autorisation est trop large, sans distinction de régions, « alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire ». Des dégâts très importants ont été observés l’année dernière dans des fermes du Centre-Val-de-Loire, et dans une moindre mesure en Île-de-France, dans l’Eure et l’Oise. Le reste de la France a été épargné.
L’arrêté d’autorisation s’appuie sur une étude mal interprétée
En outre, trois organisations ont aussi déposé un référé suspension devant le Conseil d’État. « À peine [les] mesures d’atténuation [visant à “limiter” l’impact des néonicotinoïdes] ont-elles été édictées que le gouvernement a défini des mesures dérogatoires à ces mesures d’atténuation », grondent les associations. Et de déplorer : ces « mesures dérogatoires permettant la culture du maïs [sont] fondées sur des erreurs flagrantes de calcul et une mauvaise interprétation d’une étude publiée par la revue Phtyoma. »
« Les représentants de la filière betteravière ont affirmé qu’une étude montrait que 80 % des abeilles présentes sur les parcelles de maïs se trouvaient en périphérie des champs, dans les huit premiers mètres des parcelles, a expliqué un membre du conseil de surveillance des néonicotinoïdes. Et qu’en conséquence, un agriculteur s’abstenant de traiter les betteraves sur une bande de huit…
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Auteur: Reporterre
