Le Sénat a banni l’importation en France de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites au sein de l’Union européenne. Cette mesure, intégrée à l’article 2 du projet de loi d’urgence agricole, était réclamée de longue date par le monde agricole. Elle vise à limiter les distorsions de concurrence entre les producteurs français et étrangers, via la mise sur le marché de produits qui n’ont pas été soumis à des normes sanitaires aussi contraignantes.
« L’idée est la suivante : à chaque fois qu’une substance sera interdite sur le sol de l’Union européenne, de facto, elle le sera dans les importations. Ça parait de bon sens, cela préserve la santé des populations et l’environnement », a expliqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Néanmoins, la version initialement élaborée par l’Assemblée nationale était plus restrictive, puisqu’elle prévoyait d’interdire l’importation des denrées contenant des substances également interdites en France, mais cette disposition a été jugée contraire au droit européen. En revanche, le Sénat a élargi les interdictions d’importations aux produits horticoles. Une initiative jugée hasardeuse par le gouvernement : « Cette mesure a été adoptée sans étude d’impact sur une filière fragile, pour laquelle les importations sont massives. Peut-être que le problème existe, mais il faut se donner le temps d’en explorer les conséquences et…
Auteur: Romain David
