L’État et les fabricants de pesticides, main dans la main dans la bataille juridique autour des pesticides. Selon Le Monde, les deux parties ont chacune saisit le Conseil d’État pour tenter de faire annuler une décision de la cour administrative d’appel qui impose au gouvernement de réévaluer des centaines de substances actives commercialisées.
Cet arrêt, rendu le 3 septembre, était une victoire qualifiée d’« historique » par les cinq associations mobilisées depuis 2021 dans le cadre de la campagne Justice pour le vivant. Elles mettaient à l’index les déficiences des tests réglementaires qui servent à l’homologation des pesticides. La justice administrative a reconnu que ces évaluations ne sont aujourd’hui pas conformes au « dernier état des connaissances scientifiques » et impose que les protocoles soient revus, au regard de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols » par les pesticides.
L’État s’est discrètement pourvu en cassation, indique le quotidien, ainsi que le syndicat professionnel des fabricants de pesticides, Phyteis, ce qui renvoie l’affaire vers une ultime étape qui sera tranchée par le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative.
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Une décision de justice « historique » met des dizaines de pesticides sur la sellette
Notes
Pollinis, Notre affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages.
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