Pas question de laisser sans effet la première condamnation de l’État français pour préjudice écologique concernant les atteintes à la biodiversité. Le collectif Justice pour le vivant, composé d’avocats, de juristes et de scientifiques, s’apprête à déposer un recours en exécution dans les prochains jours pour demander à la cour administrative d’appel de Paris que l’État applique réellement sa décision de justice du 3 septembre 2025.
La cour avait alors enjoint l’État à réexaminer dans un délai de deux ans les pesticides autorisés à être vendus et insuffisamment évalués au regard des connaissances scientifiques les plus récentes. Et ce, compte tenu de « l’inaction de l’État face au déclin de la biodiversité », selon le communiqué de presse de Justice pour le vivant.
« L’État devait nous présenter un projet de calendrier le 3 mars. Or, ce plan ne respecte pas les exigences fixées par la cour », a reproché Émilien Capdepon, chargé de campagne de Notre affaire à tous, à l’occasion d’une conférence de presse de la coalition Justice pour tous, le 23 juin.
La menace d’astreintes financières
Le recours sera déposé auprès de la cour administrative d’appel de Paris. « En cas de retour favorable, l’État pourrait être soumis à des astreintes financières, s’il persiste à ne pas exécuter la décision de la Cour », explique l’avocate Mathilde Lacaze-Masmonteil.
Le collectif a dénombré près d’un millier de pesticides autorisés entre 2009 et le 3 septembre 2025, date de cette condamnation. Or, dans son plan, « le ministère de l’Agriculture a choisi de s’attaquer d’abord à seulement sept pesticides sur des critères purement administratifs, indique Mathis Buis, de l’association de défense des abeilles Pollinis. Nous estimons que 300 pesticides sont scientifiquement prioritaires, nous en avons remis la liste aux équipes du Premier ministre suite à…
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