Du 21 décembre au 11 janvier, l’État ouvre une consultation publique des textes révisant le dispositif des zones de non-traitement (ZNT). Deux ans plus tôt, il avait adopté un cadre réglementaire visant à protéger les riverains des pesticides mais avait du revoir sa copie à la suite de l’action d’ONG écologistes. Des recours déposés par neuf d’entre elles avaient en effet poussé le Conseil d’État à annuler plusieurs de ces dispositions.
Que pensent les ONG de cette version révisée des textes incriminés ? Elles sont « en colère », et « déçues », se désole l’association Générations futures, dans un communiqué. « Les textes mis à la consultation publique censés répondre aux injonctions des hautes juridictions ne sont pas à la hauteur. » À ses yeux, le gouvernement a cédé à la pression des agriculteurs. Elle considère que le projet remanié de décret et d’arrêté ne répond pas à la nécessité d’élargir les zones non-traitées pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le manque d’information du public en amont des épandages est également pointé du doigt.
Mécontentes des dispositions présentées dans ces nouveaux textes, les neuf ONG prévoient déjà de saisir le Conseil d’État, en lançant des recours juridiques. Ces derniers n’interviendront qu’après la promulgation des textes, estimés à la fin du mois de janvier 2022.
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Le gouvernement s’obstine sur les pesticides, le Conseil d’État le sanctionne
Notes
Alerte des médecins sur les pesticides, les Collectifs de victimes des pesticides de l’Ouest et des Hauts-de-France, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, UFC Que Choisir, Vigilance OGM Charente, Syndicat Solidaires
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Auteur: Reporterre
