Pesticides : que ressort-il du trilogue du 2 juin sur la réforme des statistiques agricoles ?

Les organisations européennes (ClientEarth, GLOBAL 2000 (FOE Autriche) et PAN Europe) qui suivent de près les négociations ont fait une analyse* des documents négociés et publiés le 3 juin 2022(1). Générations Futures s’associe au constat dans lequel nos ONG reconnaissent les progrès réalisés dans les négociations du nouveau règlement sur les statistiques sur les intrants et les extrants agricoles (SAIO ), en ce qui concerne les données sur l’utilisation des pesticides. Compte tenu du statu quo et de la réaction initiale du Conseil à la proposition SAIO de la Commission(2), le résultat des négociations est « positif » dans la mesure où il prévoit, au moins, la collecte et la publication de données annuelles sur l’utilisation des pesticides à partir de 2028 et quelques améliorations de ces données jusque-là.

Cependant, le texte convenu ne garantit pas que les données pertinentes sur l’utilisation des pesticides seront collectées et publiées suffisamment tôt pour contribuer à mesurer les progrès vers les objectifs de réduction des pesticides définis dans la stratégie de la ferme à la fourchette. En outre, les données sur l’utilisation des pesticides ne seront collectées chaque année que si et lorsqu’un autre acte de l’UE sera adopté qui obligerait les utilisateurs professionnels de pesticides à transmettre leurs enregistrements d’utilisation de pesticides au format électronique. Les gouvernements nationaux doivent préciser quand et comment cette condition sera remplie.

Plus précisément, les aspects positifs du texte convenu en trilogue peuvent être résumés comme suit :

  • Le texte prévoit enfin la possible collecte et publication des données d’utilisation des pesticides chaque année à l’avenir(3). Il s’agit d’une amélioration par rapport à la position initiale du Conseil qui était de ne jamais disposer de données sur l’utilisation des pesticides chaque année ou d’utiliser les registres des agriculteurs comme source, proposant essentiellement de maintenir la fréquence à tous les cinq ans sur la base d’enquêtes volontaires(4).
  • Les données sur les ventes et l’utilisation des pesticides couvrent tous les pesticides, qu’ils soient vendus ou utilisés sur la base d’une autorisation standard ou d’une autorisation « d’urgence »(5).
  • Bien que les données sur l’utilisation des pesticides ne couvriront pas toutes les exploitations ou toutes les cultures, la couverture semble garantir des ensembles de données plus représentatifs que la…

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Auteur: nadine