Le 25 juillet 2026 a été publié un arrêté relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations de traitement de déchets dangereux ou non dangereux.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’actions interministériel sur les PFAS de 2024, afin de répondre à l’action 16.3 : “Imposer la mise en place de dispositifs de traitement des PFAS dans les installations de traitement des déchets liquides contaminés par des PFAS (mousses anti-incendie, etc.)”. Cette action était prévue pour le second semestre 2024.
Cet arrêté vise à imposer aux installations de traitement de déchets liquides contaminées par des PFAS la mise en place de dispositifs de traitement. Il s’agit notamment d’installations recevant des eaux d’extinction d’incendie contaminées par des mousses anti-incendie, des eaux polluées par des hydrocarbures ou des effluents de procédés industriels trop chargés en polluants organiques pour être rejetés directement dans le milieu aquatique.
Suite à la publication de cet arrêté, certaines installations de traitement de déchets liquides ont désormais l’obligation d’être équipées de dispositifs de traitement des PFAS. Pour celles dont ce ne serait pas encore le cas, elles auront six mois pour s’y conformer, et ne peuvent pas recevoir de déchets contenant des PFAS tant qu’elles ne sont pas équipées.
L’arrêté impose également l’analyse régulière de la concentration des PFAS en équivalent PFOA des rejets aqueux de ces installations, ainsi que le respect de la compatibilité des rejets aqueux en PFAS avec le milieu récepteur (par exemple la rivière dans laquelle sont rejetés les eaux à l’issue du traitement).
Zoom sur l’équivalent PFOA et les Facteurs de Réponse Relative
Les facteurs de réponse relative (RPF) sont des coefficients utilisés pour comparer la toxicité relative de différentes substances chimiques au sein d’un même groupe….
Auteur: manonlenormand
