Une consultation pour la forme ?
C’est malheureusement très facile de comparer le projet d’arrêté et l’arrêté finale : il n’y a quasiment aucun changement !
Le seul changement notable concerne le délai pour réaliser les contrôles. En effet, le projet d’arrêté prévoyait une première mesure au plus tard le 31 décembre 2025. Si l’association des professionnels de l’eau et des déchets (ASTEE) proposait de décaler l’échéance au premier trimestre 2026 vu la publication tardive de l’arrêté, cette phrase a finalement été tout simplement supprimée dans la version finale.
Pour mémoire, l’action 3 du plan interministériel PFAS prévoyait une campagne d’analyse des PFAS dans les STEU en 2024. En publiant le projet d’arrêté en avril 2025, le retard était donc déjà acté. Il y aura ainsi 2 ans de retard pour cette mesure centrale concernant la contamination PFAS dans l’environnement : inadmissible quand on sait les impacts sanitaires et l’incapacité actuelle de dépolluer les milieux contaminés aux PFAS.
L’absence de prise en compte des commentaires issus de la consultation est d’autant plus flagrante qu’il n’y a pas eu, à notre connaissance, de publication d’une quelconque synthèse des commentaires ni des motifs de décision contrairement à ce qui avait été fait concernant le contrôle des PFAS dans les rejets industriels. Cette pseudo consultation montre le peu de respect porté aux parties prenantes qui avaient pourtant explicité de manière factuelle leurs propositions.
La pollution PFAS ne sera pas contrôlée efficacement car le champ d’application de l’arrêté est trop restreint.
Contrairement à ce que nous avions demandé, il n’y a toujours aucune analyse prévue dans les boues issues des stations d’épuration : la campagne se limite aux eaux usées. Or les boues peuvent ensuite être épandues sur les sols agricoles contaminant ainsi les cultures. Pour rappel,
Auteur: kildine
