Le 8 juillet 2024, un projet d’arrêté relatif à l’analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération a été publié et a été ouvert à consultation publique jusqu’au 28 juillet dernier. Générations Futures a répondu à cette consultation et vous présente ici les tenants et aboutissants de ce projet.
Contexte : la mise en oeuvre du plan d’action interministériel
Les PFAS, aussi appelés “polluants éternels”, sont un groupe de molécules aux propriétés particulières, très utilisées dans des produits du quotidien mais également dans des applications techniques. Ces substances, très persistantes et responsables d’une pollution généralisée de l’environnement, sont également impactantes sur la santé humaine, avec des effets sur le système métabolique, cardiovasculaire, reproductif ou encore immunitaire.
Pour faire face à ce problème d’envergure, le ministère de la transition écologique a publié un premier plan début 2023, remplacé en avril 2024 par un plan d’action interministériel que Générations Futures a critiqué lors de sa sortie, notamment sur son manque d’ambition concernant l’arrêt des émissions à la source. Ainsi, ce projet d’arrêté relatif entre dans le cadre de ce plan et prévoit une campagne de mesure sur 49 PFAS, étalée jusqu’à la fin 2027 suivant le type d’installation.
Un projet nécessaire mais à la portée limitée…
Le projet d’arrêté actuel prévoit le suivi de 49 substances PFAS dans les rejets atmosphériques de 4 types d’installations classées ICPE :
- Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l’exception des installations de traitement de déchets d’explosifs, de déchets contenants des PCB et de biomasse ;
- Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l’exception des installation utilisants de la biomasse ;
- Installation de production d’énergie à partir de…
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Auteur: yoanncoulmont
