Générations Futures a adressé ce jour un courrier à Monsieur Sébastien Lecornu, Premier ministre, pour exiger des explications et des mesures concrètes après le nouveau report de la redevance sur les rejets de PFAS, révélé ce 13 avril par l’enquête de la cellule investigation de Radio France (« Halte au feu : comment Matignon a repoussé la taxe PFAS au bénéfice de l’industrie chimique »).
PFAS : Une loi votée, mais son application sans cesse repoussée
Adoptée à une large majorité par le Parlement le 27 février 2025 (loi n° 2025-188), cette loi visait à appliquer enfin le principe constitutionnel du pollueur-payeur aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), polluants éternels extrêmement persistants et toxiques. Son dispositif central – une redevance de 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau – devait faire contribuer les industriels aux coûts colossaux de dépollution supportés par les collectivités et les usagers.
Après un renvoi par le gouvernement au projet de loi de finances (PLF) 2026 , l’Assemblée nationale a confirmé sa volonté de voir cette redevance entrer en vigueur dès la promulgation du PLF) et la date du 1 mars 2026 est finalement inscrite dans la loi de finance promulguée le 19 février 2026.
Matignon arbitre en faveur de l’industrie, contre l’avis du ministère de l’Écologie
Pourtant, selon l’enquête publiée ce 13/04, Matignon a arbitré, à la demande de Bercy, en faveur d’un report au 1er septembre 2026, malgré l’opposition du ministère de la Transition écologique qui plaidait pour une mise en œuvre au plus tard le 1er avril 2026. D’après les informations de Radio France, ce délai supplémentaire permettrait à l’industrie chimique d’économiser au moins 15 millions d’euros, au détriment des finances publiques et de la dépollution des eaux.
Ce chiffre est probablement très sous-estimé au regard de ce qu’aurait pu rapporter…
Auteur: nadine
