Le jeudi 19 septembre la Commission Européenne a adopté la proposition de restriction sur l’acide undecafluorohexanoïque (PFHxA) et ses dérivés. Si la restriction universelle concernant l’ensemble de la famille des PFAS proposée en janvier 2023 par 5 Etats reste la plus importante en terme de portée et d’impact, il ne faut pas oublier les autres restrictions concernant les PFAS, plus ciblées, notamment la restriction concernant l’usage des PFAS dans les mousses anti-incendie et celle sur les PFHxA. Cette restriction, proposée par l’Allemagne fin 2018, a cependant perdu une grande partie de sa substance.
Contexte
La proposition de restriction du PFHxA a été lancée en décembre 2018 par l’Allemagne, du fait de nombreuses sources d’émissions, de son extrême persistance et de son accumulation dans l’environnement. En mars 2024, l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable pour classer le PFHxA en tant que toxique probable pour la reproduction.
Cette proposition ne se limite pas à une seule substance, mais à un véritable sous-groupe de PFAS incluant le PFHxA lui-même, les sels de cette substances, ainsi que les substances dérivées susceptibles de se dégrader en PFHxA, comme par exemple le 6:2 FTS, utilisé par Arkema à Pierre-Bénite et Chemours à Villers-Saint-Paul.
Une restriction importante mais qui aurait pu être plus ambitieuse
Cette restriction est une bonne avancée pour limiter la pollution aux PFAS en Europe. Toutefois ce processus de restriction a été long et laborieux et largement revu à la baisse au cours de son évaluation.
La proposition initiale de l’Allemagne, soutenue par le comité scientifique (RAC) de l’ECHA couvrait aussi bien la fabrication, de nombreux usages industriels et certains usages consommateurs (textiles, papiers en contact alimentaires). Les délais maximum proposés par le RAC pour la mise en application de cette restriction étaient de…
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Auteur: nadine
