Le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, présent au banc, reprochait au texte que l’approche par usage dans la proposition de loi s’éloignait d’une approche “par produit”, à comprendre substance par substance comme le recommandait l’Union Européenne. En clair, le gouvernement ne voulait pas légiférer sur le sujet des polluants éternels et préférait attendre une évolution de la législation européenne.
Pas de quoi effrayer les sénateurs. Dans la foulée des députés qui avaient adopté le texte début avril, ils l’ont validé à leur tour. Les polluants éternels, ou PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), représentent un danger de mieux en mieux documenté. Ces 12 000 composés chimiques de synthèses sont utilisés par les industriels pour leurs propriétés antiadhésives et imperméables.
En dépit de l’opposition du Gouvernement, le rapporteur du texte a rappelé en introduction et lors des discussions les fondements scientifiques justifiant “l’approche” de ce texte :
- les PFAS constituent une classe chimique unique et une famille cohérente ;
- il est nécessaire de couper le robinet, d’agir à la source et donc de poser des interdictions ;
- il est scientifiquement erroné de vouloir distinguer les PFAS polymériques et les non-polymériques ;
- les interdictions dans le texte sont circonstanciées et il est donc justifié de prendre des dispositions nationales.
« Avec cette loi, nous pouvons fermer le robinet », a salué Anne Souyris, sénatrice écologiste de Paris, auprès de Le Monde. « Et envoyer un signal fort aux institutions européennes à quelques jours des élections pour protéger la santé des citoyens », a renchéri Bernard Pillefer, sénateur centriste du Loir-et-Cher et rapporteur du texte au Palais du Luxembourg.
Nouveauté au texte de loi : l’exclusion des textiles techniques à usage industriel de l’interdiction, ainsi que la transparence sur les analyses…
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Auteur: La Relève et La Peste
