Le 13 janvier 2023, cinq États membres de l’Union Européenne ont proposé à l’ECHA une restriction des PFAS, substances préoccupantes. Une consultation publique de 6 mois a suivi, avec une forte participation industrielle (70%) par rapport aux ONG (moins de 1%). Générations Futures vous propose un résumé des principales demandes des ONG déposées dans le cadre de cette consultation publique.
Rappel sur l’importance de cette proposition de restrictions des PFAS.
Lors de sa publication, Générations Futures avait réagi à chaud sur cette proposition qui pour la première fois visait à restreindre l’utilisation de cette famille de substances problématiques. Pour rappel, les PFAS sont omniprésents dans l’environnement, affectant les milieux, la vie sauvage et la population humaine.
Restriction PFAS: qu’en pensent les ONG ?
Lors de la consultation publique, à laquelle Générations Futures a pris part, les ONG ont globalement :
- Apporté leur soutien à une restriction stricte des PFAS, notamment en adoptant la nouvelle définition des PFAS préconisée par l’OCDE.
- souhaité que tous les PFAS, y compris les polymères fluorés, soient inclus dans la restriction en raison de leur impact sur la santé humaine et environnementale.
Quels sont les critères de restriction des PFAS soutenus par les ONG ?
- La persistance comme condition pour la restriction,
- La transparence via l’obligation de justifier toutes demandes de dérogation et la charge de preuve sur l’absence d’alternatives.
- l’opposition aux dérogations à durée illimitée, en particulier pour les pesticides.
Quelles sont les demandes spécifiques des ONG sur cette restriction PFAS?
- Raccourcir les dérogations pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
- Uniformiser les règles de déclaration des dérogations.
- Mettre en place des mécanismes de surveillance rigoureux pour assurer la mise en œuvre effective des mesures.
Alertes sur…
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Auteur: celia
