Un arrêté sur la surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour l’environnement (ICPE) est en cours d’élaboration. Générations Futures a répondu à une proposition de consultation le concernant. Dans l’attente que la consultation publique soit rendue disponible sur le Ministère de la Transition Écologique, nous partageons nos demandes.
Rappel du contexte : suite à l’arrêté du 20 juin 2023 une campagne d’analyse des PFAS dans les rejets des ICPE avait été initiée. Elle avait permis d’identifier les sites les plus polluants et de mesurer l’ampleur de cette pollution. Néanmoins, l’arrêté ne prévoyait qu’une campagne d’analyses, demandant aux exploitants d’ICPE de réaliser chaque mois, sur trois mois consécutifs, les analyses des substances PFAS contenus dans leurs rejets. La surveillance pérenne, initialement prévue dans le projet soumis à consultation en 2023, avait été exclue de l’arrêté lors de sa publication au Journal Officiel. Par conséquent, en dehors de demandes spécifiques prises par arrêté préfectoral pour certains sites, les analyses des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées s’étaient limitées à cette campagne conduite en 2023 et 2024.
Avec ce nouveau projet d’arrêté, la surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE deviendrait pérenne, avec une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les quantités rejetées. Si nous nous en réjouissons, nous regrettons toutefois sa mise en place tardive.
Nos demandes concernant ce projet d’arrêté sont les suivantes :
Champ d’application de l’arrêté
Deux types d’ICPE (rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) et 2791 (traitement de déchets non dangereux)), qui étaient soumis à l’arrêté du 20 juin 2023, ne sont pas inclus dans le projet arrêté, car soumis à l’arrêté du 16 juillet 2026. Néanmoins, comme ce dernier ne demande pas…
Auteur: manonlenormand
