PFAS : une nouvelle victoire juridique pour nos collègues européens

Un tribunal européen se prononce à nouveau contre Chemours sur les « produits chimiques éternels » de type GenX

Le 9 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne a statué contre l’entreprise chimique Chemours Pays-Bas dans son appel contre l’identification des produits chimiques « GenX » comme « substance extrêmement préoccupante » par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

GenX : des produits de la famille des PFAS

Les produits chimiques GenX sont couramment utilisés dans la fabrication de produits antiadhésifs, mais sont associés à des problèmes de santé majeurs, étant liés à des tumeurs chez le rat et à une toxicité pour les reins, le foie, le sang et le système immunitaire [1].

Ils sont très persistants et mobiles, ce qui pose des problèmes environnementaux et sont presque impossibles à éradiquer de l’environnement une fois libérés.

GenX PFAS : Chemours attaque

En 2019, Chemours – une spin-off du producteur de téflon DuPont – a contesté la décision de l’ECHA devant le Tribunal de l’UE.

CHEM Trust, aux côtés de l’organisation de droit de l’environnement ClientEarth, était intervenue dans l’affaire initiale en soutien à l’ECHA en collaboration avec le gouvernement néerlandais. En 2022, le tribunal a rejeté la demande de Chemours – cependant, l’entreprise a décidé de faire appel de la décision.

Une restriction universelle des PFAS est déjà en cours, ce qui signifie que GenX sera probablement bientôt interdit. Cependant, la décision prise aujourd’hui de maintenir GenX sur la liste garantit le maintien des obligations imposées aux entreprises chimiques et signale que le marché devrait déjà commencer à utiliser des alternatives.

En statuant une nouvelle fois contre Chemours, le tribunal contribue à protéger la santé et le bien-être des citoyens à travers l’Europe, ont déclaré les organisations. qui ont été auditionnées en 2021.

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Auteur: nadine