Présenté le 18 mars 2026 en conseil des ministres, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes prétend notamment répondre à l’augmentation des stocks des dossiers criminels et à l’allongement des délais d’audiencement. Il prévoit, entre autres mesures, la création d’une procédure simplifiée pour le jugement des crimes reconnus, autrement dit un « plaider-coupable » en matière criminelle.
Ce nouveau dispositif marquerait un nouveau tournant dans une justice qui n’a de cesse d’évoluer vers un modèle où la rationalité économique l’emporte et qui fait disparaître l’esprit même de la justice pénale au profit de logiques gestionnaires.
Il contribue à un même processus : avouer pour aller plus vite, même quand le temps du procès aurait permis de dénouer la complexité de la culpabilité, même quand on est innocent voire quand on est parfois également victime. Ne perdons cependant pas de vue que le procès est le lieu des droits de la défense et du contradictoire. Il est celui où toutes les parties doivent être entendues et respectées, victimes mais aussi prévenus ou accusés.
Pour répondre à la nécessité de résorber l’embolie de la justice criminelle, il avait déjà été instauré la cour criminelle départementale, qui ne comporte pas de jurés. L’exclusion de ces citoyens tirés au sort affecte immanquablement la dimension profondément démocratique de la justice, restreignant le champ de leur intervention.
Nouvelle étape
L’étude d’impact du projet de loi sur la justice criminelle rappelle à cet égard qu’en 2025 « sur les 3 267 arrêts rendus par les juridictions criminelles, 1 387 l’ont été par les CCD soit 42 % ». C’est une part considérable du contentieux pénal, a fortiori s’agissant d’une juridiction qui avait été instaurée à titre expérimental seulement depuis…
Auteur: Vincent Brengarth
